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Message |
vigilance civique Petit nouveau

Inscrit le: 27 Fév 2009 Messages: 3
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Posté le: 27 Fév 2009, 23:51 Sujet du message: Lois casquées contre droits de l'homme |
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Bonjour à toutes et à tous.
La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 est placée en préambule de la Constitution du 4 octobre 1958, dont découlent les lois en vigueur en France.
L’article 1 de la Déclaration mentionne que « les hommes naissent et demeurent libres ».
L’article 4 précise que « la liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui. »
Or, l’article L431-1 du Code de la Route dispose qu’ « en circulation, tout conducteur ou passager d’une motocyclette, d’un tricycle à moteur, d’un quadricycle à moteur ou d’un cyclomoteur doit être coiffé d’un casque de type homologué. Ce casque doit être attaché. »
Cet article est contraire aux droits de l’homme.
Bien à vous,
Frédéric AGNES |
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4th Dimension Administrateur


Inscrit le: 18 Mai 2005 Messages: 2137 Localisation: PARIS
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Posté le: 02 Mar 2009, 11:46 Sujet du message: Lois casquées contre droits de l'homme |
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Salut,
Étant conducteur de deux roues, je dois avouer que peu n'importe cet article contraire aux droits de l'homme. C'est avant tout un impératif sécuritaire que de porter un casque attaché
D'ailleurs même si ce n'était pas obligatoire, je le ressens comme tel... |
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